Conditions générales d’utilisation de l’Application
Conditions générales d’utilisation de l’Application James
L’Application JAMES est une solution de communication éditée par la société A.JAMES (Société par Actions Simplifiée - RCS Coutances No. 327 834 214) et ci-après désignée l’Application JAMES.
L’Application JAMES propose aux collaborateurs de la société A. JAMES des services d’information sur les actualités de A. JAMES et sur la vie dans l’entreprise, de mise à disposition d’informations concernant leurs contrats et une plateforme de discussion pour favoriser les échanges entre les Collaborateurs.
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre d'une part, la Société A.JAMES et, d’autre part le Collaborateur. Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l'utilisation de l’Application JAMES et de l'ensemble des services qui y sont proposés.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Application : désigne l’Application JAMES de services en ligne hébergée sur les serveurs de , téléchargeable sur Google Play et l’App Store et exécutable par Internet.
Collaborateur : désigne la personne physique, collaborateur de la société A. JAMES, habilitée par cette dernière à se connecter à l’Application et à bénéficier des Services conformément aux termes de ces conditions générales.
Identifiant : désigne le terme spécifique par lequel chaque Collaborateur s'identifiera pour se connecter à l’Application JAMES. L'identifiant sera toujours accompagné d'un mot de passe propre au Collaborateur.
Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités de l’Application mises à disposition du collaborateur de la société A.JAMES.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de l’application JAMES implique obligatoirement l'acceptation préalable sans réserve, par le Collaborateur, des présentes CGU.
A. JAMES pourra modifier à tout moment ces CGU, étant précisé que les CGU applicables au Collaborateur sont celles en vigueur au moment de chacun de ses accès à l’Application JAMES. Les CGU en vigueur sont accessibles sur l’Application JAMES à tout moment.
L’utilisation de l’Application JAMES est facultative. Le Collaborateur qui utilise l’Application JAMES choisit et contrôle les notifications qu’il pourra recevoir en les paramétrant via les paramètres de l’Application.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES A L’APPLICATION JAMES
3.1 Equipements – Disponibilité
L’Application est accessible sur tablette et smartphone, à tout moment, sous réserve de la compatibilité et des performances du matériel informatique et des connexions Internet utilisées par le Collaborateur.
L’accès à l’Application JAMES s'effectue via le réseau Internet et des aléas techniques peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible, ce dont A. JAMES ne peut être tenu responsable.
L'accès à l’Application JAMES peut en outre être momentanément interrompu ou limité pour des raisons de nécessité liées à l’amélioration de la qualité des Services et notamment afin d'assurer la maintenance technique de l’Application JAMES. Dans la mesure du possible, A. JAMES s'efforcera d'en avertir les Collaborateurs au préalable via l’Application.
En cas de faille de sécurité constatée par A.JAMES, de nature à compromettre gravement la sécurité des Services et des données, A.JAMES pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des Services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.
3.2 Identifiant et mot de passe
A son arrivée, le Collaborateur se voit remettre par A.JAMES un identifiant et un mot de passe personnels. Le Collaborateur doit impérativement modifier le mot de passe provisoire communiqué.
Pour assurer un niveau de sécurité optimal, le mot de passe doit être suffisamment long, complexe et inattendu, de 8 caractères minimum et contenant des minuscules, des majuscules, des chiffres.
Le Collaborateur est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de son mot de passe. La communication de son mot de passe est interdite.
Le Collaborateur devra informer sans délai A.JAMES s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de ses identifiant et mot de passe, afin que A.JAMES puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
En cas de perte ou de détournement des identifiant et mot de passe, une procédure d'attribution de nouveaux identifiant et mot de passe est mise en œuvre.
ARTICLE 4 – FOURNITURE DES SERVICES
Les Services sont fournis dans le cadre d'une infrastructure partagée utilisant les ressources de A.JAMES. Les Services proposés par l’Application JAMES sont détaillés sur l’interface et sont mis gratuitement et facultativement à disposition du Collaborateur.
A.JAMES s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens notamment matériels, humains et logistiques nécessaires afin de permettre la sécurité des données échangées sur l’Application JAMES en veillant à ce que seules les personnes
habilitées aient accès aux données stockées sur l’Application. En tout état de cause, l’attention du Collaborateur est attirée sur la diversité des attaques et l’impossibilité matérielle de garantir parfaitement la sécurité de l’Application JAMES.
A.JAMES s’efforcera également de mettre en œuvre tous les moyens pour garantir l’exactitude des données figurant sur l’Application JAMES, notamment en les actualisant régulièrement.
La rubrique « Vie pratique » contient de simples recommandations pour faciliter l’intégration du Collaborateur. Elles n’ont pas valeur de conseil, n’engagent pas A. JAMES et n’obligent pas le Collaborateur.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES SERVICES
Le Collaborateur s’engage à utiliser l’Application JAMES conformément aux présentes CGU, au règlement intérieur de la société A. JAMES et au droit en vigueur.
Notamment, le Collaborateur s’engage à :
Ne pas diffuser du contenu illégal, haineux, discriminatoire, illicite, nuisible, trompeur, diffamatoire, dénigrant, offensant ou abusivement promotionnel.
Ne pas utiliser l’Application JAMES de manière à falsifier, dénaturer, dégrader ou détourner son contenu
Ne pas utiliser l’Application JAMES de manière illégale ou frauduleuse ou dans cette intention
Ne pas utiliser l’Application JAMES pour transmettre ou éditer par son intermédiaire toute donnée contenant des virus ou tout autre programme de nature à causer un dommage ;
Ne pas gêner toute fonctionnalité liée à la sécurité de l’Application JAMES ;
Ne pas décompiler, procéder à la rétro-ingénierie, désassembler, toute partie de l’Application JAMES ;
Ne pas adopter un comportement pouvant limiter ou empêcher un autre Collaborateur de faire usage ou de profiter de l’Application JAMES.
Ou d’une manière générale, ne pas utiliser l’Application JAMES pour d’autres finalités que celles exposées en préambule des CGU.
Tout manquement à la politique de bon usage de l’Application JAMES peut être signalé directement par un Collaborateur auprès de la direction de la société A.JAMES, selon les modalités indiquées à l’article SUPPORT.
En vous inscrivant sur l’Application JAMES, le Collaborateur accepte que son image puisse être diffusée au sein de la communauté fermée des membres de l’Application. En cas de désaccord, le Collaborateur doit l’indiquer explicitement à la direction de la société A.JAMES.
ARTICLE 6 – SUSPENSION DE L’ACCES A L’APPLICATION JAMES
A.JAMES se réserve le droit de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès à l’Application JAMES à tout Collaborateur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET GARANTIES
A. JAMES décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du service pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.
En cas d’impossibilités momentanées d’accès à l’Application JAMES et aux diverses communautés ;
En cas de mauvaises informations échangées sur l’Application entre les différents Collaborateurs ;
En cas de dommages directs ou indirects causés au Collaborateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de l’Application JAMES (et/ou des sites qui lui sont liés).
En cas d’utilisation non conforme de l’Application JAMES, le Collaborateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de leurs obligations au titre des présentes en cas de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre tous évènements tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence françaises.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
A.JAMES et ses partenaires sont propriétaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application JAMES. A.JAMES concède au Collaborateur, à titre non-exclusif, un droit d'accès et d'utilisation de l’Application JAMES et de ses Services pendant la durée du contrat qui lie A.JAMES et le Collaborateur et dans les finalités prévues aux présentes.
Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et exploitation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de A.JAMES sont interdits.
ARTICLE 10 – SUPPORT
Pour toute information ou question concernant l’Application, le Collaborateur peut contacter A.JAMES par mail à l’adresse : rh@james.fr ou par téléphone au 02.33.89.06.97
ARTICLE 11. STIPULATIONS DIVERSES
11.1 Tolérance : Le fait pour A. JAMES de ne pas se prévaloir de l’un quelconque de ses droits en vertu des présentes, ne pourra pas être interprété, quelles que soient la durée, l’importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des clauses et conditions des présentes.
11.2 Invalidité partielle : La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des clauses et conditions des présentes, pour quelque motif que ce soit, n’affectera en rien la validité des autres clauses et conditions qui conserveront donc toute leur force et leur portée.
11.3 Primauté du règlement intérieur de A.JAMES : En cas de dispositions des CGU qui viendraient en contradiction avec le règlement intérieur de la société A.JAMES, les termes de ce dernier prévaudront.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les relations qu’elles régissent sont soumises à la loi française.
En cas de litige, A.JAMES et le Collaborateur chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU seront soumises au tribunal compétent.