Politique de confidentialité de l'application

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société A. JAMES (RCS 327 834 214) met à la disposition de ses Collaborateurs une solution de communication leur proposant des services d’information sur les actualités de A. JAMES et sur la vie dans l’entreprise, de mise à disposition d’informations concernant leurs contrats et une plateforme de discussion pour favoriser les échanges entre les Collaborateurs. L’utilisation de l’application JAMES nécessite que des données personnelles des Collaborateurs soient recueillies et traitées.

Cette politique de confidentialité vous explique quelles données personnelles sont collectées et comment elles sont traitées par A.JAMES. Elle explique également les droits dont vous disposez et comment vous pouvez les exercer.

Pour toute question sur la manière dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le responsable des ressources humaines de A.JAMES par mail à l’adresse : rh@james.fr ou par téléphone au 02.33.89.06.97.

A chaque fois que le terme Application sera utilisé avec une majuscule, il désignera l’application JAMES.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelles
    bases ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour la mise en œuvre de l’Application JAMES.

Le traitement des données personnelles via l’Application JAMES permet de réaliser les objectifs listés ci-dessous :

Objectifs Bases légales
Réseau privé virtuel interne permettant la diffusion ou la collecte de données de gestion administrative des personnels Intérêt légitime
Réalisation de listes d’employés pour répondre à des besoins de gestion administrative Intérêt légitime
Gestion des annuaires internes et des organigrammes Intérêt légitime

 

  1. Quelles données sont collectées et traitées ?

Les données traitées sont les informations utiles à l’objectif poursuivi. Les informations facultatives peuvent être modifiées via l’Application JAMES.

Les données que nous recueillons et traitons par l’intermédiaire de l’Application JAMES sont :

  • Votre identification et votre photographie (facultative)
  • Votre situation professionnelle
  • Vos coordonnées professionnelles
  • Vos coordonnées personnelles (facultatives)
  • Les personnes à prévenir en cas d’urgence
  • Les informations relatives à votre rémunération et aux obligations légales connexes, figurant sur le bulletin de salaire ou les contrat de protection sociale (prélèvement à la source, numéro de sécurité sociale, numéros attribués par les organismes d'assurances sociales, de retraite et de prévoyance)
  • Les informations portant sur les congés et absences donnant lieu à retenues déductibles ou indemnisables .
  1. A qui vos données personnelles sont-elles destinées ?

Vos données personnelles ne sont utilisées que par des personnes habilitées, chargées de la gestion du personnel et de la gestion de la paie, des personnes chargées d’assurer la maintenance de l’Application JAMES, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la poursuite de cet objectif.

A.JAMES appartient également à un groupe de sociétés et nous pouvons parfois être amenés à communiquer vos données à une autre société de notre Groupe pour la poursuite des objectifs définis dans cette politique de confidentialité.

Enfin, nous transférons vos données personnelles à des tiers lorsque la loi nous y oblige (déclaration sociale, organismes gérant les différents systèmes d'assurances sociales, d'assurances chômage, de retraite et de prévoyance, les caisses de congés payés, les organismes publics et administrations, les entités chargées de l’audit et du contrôle financier de A. JAMES).

  1. Où vos données personnelles sont-elles stockées ?

Vos données personnelles sont hébergées sur nos serveurs ou des serveurs de nos prestataires de services localisés en Europe ou en dehors de l’Europe dans des Etats présentant un niveau de protection différent de celui de l'Union Européenne.

Dans ce dernier cas, ces transferts sont encadrés par des engagements contractuels à l'aide des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par d’autres mécanismes de transfert comme par exemple les décisions d’adéquation.

  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées dans l’Application JAMES pendant la durée de votre contrat de travail. A l’issue de cette période, ces données seront supprimées.

  1. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous bénéficiez des droits d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement de celles-ci. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement, demander sa limitation et la portabilité des données vous concernant. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Par mesure de sécurité, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  1. Modification de notre Politique de Protection des Données Personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement notre Politique de Protection des Données Personnelles, afin notamment de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette politique.